Примеры употребления для vote par procuration
1. Cette directive, qui doit ętre transposée en droit national d‘ici ŕ l‘été 200', assure aux actionnaires un acc';s en temps utile ŕ toute l‘information soumise ŕ l‘assemblée générale et facilite l‘exercice du droit de vote par procuration ou par voie électronique.
2. La seconde élection ordinale, en 1''8, navortera pas comme la premi';re, mais sera entachée de fraude flagrante, dénoncée en vain lors du dépouillement de la centaine denveloppes de vote par procuration, sur les 187 électeurs, élus régionaux, qui devaient élire les membres de la Section ordinale nationale.